{"id":46893,"date":"2021-11-30T16:00:21","date_gmt":"2021-11-30T15:00:21","guid":{"rendered":"https:\/\/tubi.net\/codice-etico"},"modified":"2025-01-22T14:31:20","modified_gmt":"2025-01-22T13:31:20","slug":"code-de-deontologie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tubi.net\/fr\/code-de-deontologie","title":{"rendered":"Code de D\u00e9ontologie"},"content":{"rendered":"

Nature du document : \u00c9dition finale
Approbation : 26\/10\/2021
R\u00e9vision : 02<\/p>\n<\/div>

INDEX<\/strong><\/p>\n

    \n
  1. INTRODUCTION
    1.1 OBJECTIF DU CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE
    1.2 CHAMP D’APPLICATION ET B\u00c9N\u00c9FICIAIRES DU CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE
    1.3 MISSION
    1.4 VISION \u00c9THIQUE
    1.5 COMPORTEMENT \u00c9THIQUE
    1.6 LA VALEUR DE LA R\u00c9PUTATION ET DES DEVOIRS FIDUCIAIRES
    1.7 LA VALEUR DE LA R\u00c9CIPROCIT\u00c9
    1.8 CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE ET D\u00c9CRET L\u00c9GISLATIF 231\/01
    1.9 STRUCTURE DU CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE
    1.10 VALEUR CONTRACTUELLE DU CODE
    1.11 MISE \u00c0 JOUR DU CODE<\/li>\n
  2. PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX
    2.1 RESPECT DES LOIS ET R\u00c9GLEMENTATIONS
    2.2 RESPONSABILIT\u00c9
    2.3 HONN\u00caTET\u00c9
    2.4 IMPARTIALIT\u00c9
    2.5 \u00c9QUIT\u00c9
    2.6 COH\u00c9RENCE
    2.7 TRANSPARENCE
    2.8 CONFIDENTIALIT\u00c9
    2.9 EFFICACIT\u00c9
    2.10 IMPLICATION ET D\u00c9VELOPPEMENT DES EMPLOY\u00c9S
    2.11 INT\u00c9GRIT\u00c9 PHYSIQUE ET MORALE DE L’INDIVIDU
    2.12 SENS DU TERRITOIRE
    2.13 SYST\u00c8ME D’INCITATION ET DE M\u00c9RITOCRATIE
    2.14 \u00c9QUIT\u00c9 DE L’AUTORIT\u00c9
    2.15 QUALIT\u00c9 DES SERVICES ET PRODUITS
    2.16 CONCURRENCE \u00c9QUITABLE
    2.17 RESPECT DES ENGAGEMENTS
    2.18 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT<\/li>\n
  3. CRIT\u00c8RES DE COMPORTEMENT
    3.1 PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX
    3.1.1 TRAITEMENT DE L’INFORMATION
    3.1.2 CADEAUX, PR\u00c9SENTS ET AVANTAGES
    3.1.3 COMMUNICATION EXTERNE
    3.1.4 ENREGISTREMENTS COMPTABLES ET CONTR\u00d4LES INTERNES
    3.1.4.1 TRANSPARENCE ET EXACTITUDE DES ENREGISTREMENTS COMPTABLES
    3.1.4.2 CONTR\u00d4LES INTERNES<\/li>\n<\/ol>\n

    3.2 CRIT\u00c8RES DE COMPORTEMENT DANS LES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES
    3.2.1 ACTIONNAIRES
    3.2.2 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
    3.2.3 RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES
    3.2.4 PROMOTION DE LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES<\/p>\n

    3.3 CRIT\u00c8RES DE COMPORTEMENT DANS LES RELATIONS AVEC LES EMPLOY\u00c9S ET COLLABORATEURS
    3.3.1 EMPLOY\u00c9S ET COLLABORATEURS
    3.3.2 RECRUTEMENT DE PERSONNEL
    3.3.3 \u00c9TABLISSEMENT DE LA RELATION D’EMPLOI
    3.3.4 GESTION DU PERSONNEL
    3.3.4.1 \u00c9VALUATION DU PERSONNEL
    3.3.4.2 DIFFUSION DES POLITIQUES DE PERSONNEL
    3.3.4.3 D\u00c9VELOPPEMENT ET FORMATION DES RESSOURCES
    3.3.4.4 GESTION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES EMPLOY\u00c9S
    3.3.4.5 ENGAGEMENT DES COLLABORATEURS
    3.3.5 INTERVENTIONS SUR L’ORGANISATION DU TRAVAIL
    3.3.6 SANT\u00c9 ET S\u00c9CURIT\u00c9
    3.3.7 INT\u00c9GRIT\u00c9 ET PROTECTION DE L’INDIVIDU
    3.3.8 PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E
    3.3.9 DEVOIRS DES COLLABORATEURS
    3.3.9.1 OBLIGATIONS DE COMPORTEMENT
    3.3.9.2 GESTION DE L’INFORMATION
    3.3.9.3 CONFLIT D’INT\u00c9R\u00caT
    3.3.9.4 UTILISATION DES ACTIFS DE L’ENTREPRISE<\/p>\n

    3.4 CRIT\u00c8RES DE COMPORTEMENT DANS LES RELATIONS AVEC LES CLIENTS
    3.4.1 CLIENTS
    3.4.2 IMPARTIALIT\u00c9
    3.4.3 CONTRATS ET COMMUNICATIONS AVEC LES CLIENTS
    3.4.4 STYLE DE COMPORTEMENT DES COLLABORATEURS
    3.4.5 GESTION DE LA QUALIT\u00c9
    3.4.6 ENGAGEMENT DES CLIENTS<\/p>\n

    3.5 CRIT\u00c8RES DE COMPORTEMENT DANS LES RELATIONS AVEC LES FOURNISSEURS
    3.5.1 FOURNISSEURS
    3.5.2 S\u00c9LECTION DU FOURNISSEUR
    3.5.3 INT\u00c9GRIT\u00c9 ET IND\u00c9PENDANCE DANS LES RELATIONS
    3.5.4 \u00c9QUIT\u00c9 DANS LA GESTION DES CONTRATS
    3.5.5 PROTECTION DES ASPECTS \u00c9THIQUES DANS LES FOURNITURES<\/p>\n

    3.6 CRIT\u00c8RES DE COMPORTEMENT DANS LES RELATIONS AVEC LA COMMUNAUT\u00c9
    3.6.1 COMMUNAUT\u00c9
    3.6.2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
    3.6.3 RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS PUBLIQUES
    <\/strong>3.6.4 RELATIONS \u00c9CONOMIQUES AVEC LES PARTIS POLITIQUES, LES SYNDICATS ET LES ASSOCIATIONS
    3.6.5 CONTRIBUTIONS ET SPONSORING<\/p>\n

      \n
    1. M\u00c9THODES DE MISE EN \u0152UVRE
      4.1 RESPONSABILIT\u00c9 POUR LA MISE EN \u0152UVRE
      4.2 T\u00c2CHES DE L’ORGANE DE SURVEILLANCE DANS LA MISE EN \u0152UVRE ET LE CONTR\u00d4LE DU CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE
      4.3 COMMUNICATION ET FORMATION<\/li>\n<\/ol>\n

      4.4 REPORTING BY STAKEHOLDERS
      4.5 VIOLATIONS OF THE CODE OF ETHICS AND SANCTIONS<\/p>\n

      1 INTRODUCTION<\/strong><\/p>\n

      1.1 OBJECTIF DU CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE
      <\/strong>Ce Code de D\u00e9ontologie (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0Code de D\u00e9ontologie\u00a0\u00bb ou simplement le \u00ab\u00a0Code\u00a0\u00bb) exprime les engagements et les responsabilit\u00e9s dans la conduite des affaires et des activit\u00e9s d’entreprise assum\u00e9es par les collaborateurs (qu’ils soient administrateurs ou employ\u00e9s) des entreprises faisant partie du monde \u00ab\u00a0System Group\u00a0\u00bb.
      La marque distinctive \u00ab\u00a0System Group\u00a0\u00bb repr\u00e9sente et regroupe autour d’elle une r\u00e9alit\u00e9 entrepreneuriale importante de la r\u00e9gion des Marches, fond\u00e9e dans les ann\u00e9es 1970 par M. Alvaro Boscarini. Les entreprises de System Group ont toujours contribu\u00e9 au d\u00e9veloppement de la r\u00e9gion, en priorisant les ressources locales et en valorisant, par la diversification des services offerts au fil des ann\u00e9es, des r\u00e9alit\u00e9s territoriales, telles que la gestion de la Baia di Vallugola ou l’ouverture de fermes agrotouristiques locales.
      Les principes directeurs de cette initiative entrepreneuriale se sont consolid\u00e9s et ancr\u00e9s au fil des d\u00e9cennies, avec l’ajout de principes suppl\u00e9mentaires pour r\u00e9pondre aux nouvelles probl\u00e9matiques et besoins que le march\u00e9 et le monde qui nous entoure stimulent en permanence.
      Ce Code de D\u00e9ontologie a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9 pour d\u00e9finir de mani\u00e8re claire et transparente l’ensemble des valeurs auxquelles les entreprises de System Group s’inspirent, ainsi que les principes visant \u00e0 guider les comportements pour atteindre les objectifs de l’entreprise.
      Le Code de D\u00e9ontologie est un outil fondamental pour la conduite des activit\u00e9s d’entreprise, dont le respect est essentiel pour le bon fonctionnement, la fiabilit\u00e9, la r\u00e9putation et l’image des entreprises. Ses principes constituent les fondements du succ\u00e8s et du d\u00e9veloppement actuel et futur des entreprises.
      Pour une application effective, le Code de D\u00e9ontologie doit \u00eatre compris comme un outil visant \u00e0 guider et orienter, plut\u00f4t qu’\u00e0 imposer et sanctionner. Une interpr\u00e9tation correcte des dispositions du Code aidera chaque destinataire \u00e0 aborder les probl\u00e9matiques qui surgissent dans les activit\u00e9s quotidiennes, o\u00f9 les questions \u00e9thiques, les probl\u00e8mes organisationnels et les d\u00e9cisions de gestion sont \u00e9troitement interconnect\u00e9s.
      Les organes administratifs des entreprises de System Group sont tenus d’approuver l’adoption de ce Code de D\u00e9ontologie.<\/p>\n

      1.2 CHAMP D’APPLICATION ET DESTINATAIRES DU CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE
      <\/strong>Les principes et les dispositions du Code de D\u00e9ontologie sont contraignants, sans exception, pour les administrateurs, auditeurs, responsables, employ\u00e9s et toutes les personnes qui, m\u00eame si elles sont externes \u00e0 l’entreprise, \u00e9tablissent \u2013 directement ou indirectement \u2013 une relation stable ou temporaire avec System Group.
      <\/strong>Tous ces sujets sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s sous le nom de \u00ab\u00a0Destinataires\u00a0\u00bb. Les Destinataires sont donc tenus de respecter et, dans la mesure de leur comp\u00e9tence, de faire respecter les principes et les dispositions du pr\u00e9sent Code de D\u00e9ontologie.
      En aucune circonstance, la pr\u00e9tention d’agir dans l’int\u00e9r\u00eat des entreprises System Group ne justifie l’adoption de comportements contraires \u00e0 ce qui est stipul\u00e9 dans ce document.
      Le Code de D\u00e9ontologie est valable tant en Italie qu’\u00e0 l’\u00e9tranger, en tenant compte des diff\u00e9rences culturelles, sociales, \u00e9conomiques et r\u00e9glementaires des divers pays dans lesquels les entreprises de System Group op\u00e8rent ou pourraient op\u00e9rer.<\/p>\n

      1.3 MISSION
      <\/strong>La mission des entreprises de System Group est de g\u00e9n\u00e9rer des synergies permettant aux professionnels de la conception, de la gestion et de la construction de r\u00e9seaux d’identifier System Group comme un partenaire strat\u00e9gique pour leur succ\u00e8s.<\/p>\n

      1.4 VISION \u00c9THIQUE
      Les entreprises de System Group visent \u00e0 maintenir et \u00e0 d\u00e9velopper une relation de confiance avec leurs parties prenantes, qui d\u00e9signe les individus, groupes ou institutions dont la contribution est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la mission ou qui ont un int\u00e9r\u00eat dans les activit\u00e9s des entreprises.
      Les parties prenantes incluent ceux qui r\u00e9alisent des investissements li\u00e9s aux activit\u00e9s de l’entreprise, principalement les actionnaires, puis les collaborateurs, les clients, les fournisseurs et les partenaires.
      Dans un sens plus large, les parties prenantes incluent \u00e9galement les individus ou groupes, ainsi que les organisations et institutions qui les repr\u00e9sentent, dont les int\u00e9r\u00eats sont influenc\u00e9s par les effets directs et indirects des activit\u00e9s des entreprises de System Group, comme les communaut\u00e9s locales et nationales o\u00f9 les entreprises op\u00e8rent (ci-apr\u00e8s appel\u00e9es \u00ab\u00a0parties prenantes\u00a0\u00bb).
      La recherche d’une relation correcte et transparente avec les parties prenantes \u00e9l\u00e8ve, garantit et prot\u00e8ge la r\u00e9putation des entreprises au sein du contexte social dans lequel elles \u00e9voluent.<\/p>\n

      1.5 COMPORTEMENT \u00c9THIQUE
      <\/strong>Le comportement \u00e9thique fait r\u00e9f\u00e9rence aux actions qui incarnent le syst\u00e8me de valeurs d\u00e9fini dans ce Code.
      En revanche, le comportement non \u00e9thique, qui encourage des attitudes partiales et hostiles \u00e0 l’\u00e9gard de l’entreprise, inclut les actions des individus ou des organisations cherchant \u00e0 s’approprier les b\u00e9n\u00e9fices de la collaboration d’autrui en exploitant des positions de pouvoir.
      Dans la conduite des activit\u00e9s d’entreprise, le comportement non \u00e9thique mine la confiance entre les entreprises de System Group et leurs parties prenantes.<\/p>\n

      1.6 LA VALEUR DE LA R\u00c9PUTATION ET DES DEVOIRS FIDUCIAIRES
      <\/strong>Une bonne r\u00e9putation est une ressource intangible et essentielle pour les entreprises de System Group.
      \u00c0 l’ext\u00e9rieur, elle favorise l’approbation sociale, les investissements des actionnaires, les relations avec les institutions, l’attraction des meilleures ressources humaines, la fid\u00e9lit\u00e9 des clients, la tranquillit\u00e9 des fournisseurs et la fiabilit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale vis-\u00e0-vis des tiers.
      \u00c0 l’int\u00e9rieur, elle contribue \u00e0 la prise de d\u00e9cisions et \u00e0 leur mise en \u0153uvre sans friction et \u00e0 l’organisation du travail sans contr\u00f4les bureaucratiques et exercices excessifs d’autorit\u00e9.
      Le Code de D\u00e9ontologie clarifie les devoirs fiduciaires sp\u00e9cifiques des entreprises de System Group envers les parties prenantes.<\/p>\n

      1.7 LA VALEUR DE LA R\u00c9CIPROCIT\u00c9
      <\/strong>Ce Code de D\u00e9ontologie repose sur un id\u00e9al de coop\u00e9ration pour le b\u00e9n\u00e9fice mutuel des parties concern\u00e9es, tout en respectant le r\u00f4le de chacun.
      Les entreprises de System Group exigent donc de chaque partie prenante qu’elle agisse \u00e0 leur \u00e9gard selon des principes et des r\u00e8gles inspir\u00e9s par une id\u00e9e similaire de conduite \u00e9thique.<\/p>\n

      1.8 CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE ET D\u00c9CRET L\u00c9GISLATIF 231\/01
      <\/strong>Le d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 231 du 8 juin 2001, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0R\u00e9glementation de la responsabilit\u00e9 administrative des personnes morales, des soci\u00e9t\u00e9s et des associations, y compris celles sans personnalit\u00e9 juridique, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 11 de la loi n\u00b0 300 du 29 septembre 2000\u00a0\u00bb, a introduit dans le syst\u00e8me juridique italien un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 administrative pour les entit\u00e9s, pour une s\u00e9rie de crimes explicitement list\u00e9s, commis dans leur int\u00e9r\u00eat ou avantage par des personnes qui occupent, m\u00eame de facto, des fonctions repr\u00e9sentatives, de gestion ou ex\u00e9cutives, ou qui sont soumises \u00e0 la direction ou \u00e0 la surveillance de l’une de ces personnes.
      Cependant, l’article 6 du d\u00e9cret mentionn\u00e9 \u00e9tablit que l’entit\u00e9 n’est pas responsable de tels crimes si elle d\u00e9montre qu’elle a adopt\u00e9 et mis en \u0153uvre de mani\u00e8re effective, avant la commission de l’infraction, des \u00ab\u00a0mod\u00e8les organisationnels et de gestion adapt\u00e9s pour pr\u00e9venir les crimes du type survenus\u00a0\u00bb, dans lesquels est pr\u00e9vue l’instauration d’un organe de contr\u00f4le interne \u00e0 l’entit\u00e9, charg\u00e9 de superviser le fonctionnement, l’efficacit\u00e9 et la conformit\u00e9 de ces mod\u00e8les, ainsi que de les mettre \u00e0 jour.
      Les lignes directrices promulgu\u00e9es et mises \u00e0 jour par diverses associations soulignent qu’un \u00e9l\u00e9ment essentiel du mod\u00e8le organisationnel adopt\u00e9 par les entit\u00e9s en vertu du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 231 de 2001 est le Code de D\u00e9ontologie, consid\u00e9r\u00e9 comme un document officiel de l’entit\u00e9, approuv\u00e9 par sa plus haute autorit\u00e9, contenant l’ensemble des droits, devoirs, responsabilit\u00e9s et r\u00e8gles de comportement de l’entit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des soi-disant \u00ab\u00a0parties prenantes\u00a0\u00bb, \u00e9galement ind\u00e9pendamment et au-del\u00e0 de ce qui est pr\u00e9vu au niveau r\u00e9glementaire.
      De plus, ces lignes directrices identifient certains principes fondamentaux qui doivent \u00eatre contenus dans un Code de D\u00e9ontologie, se r\u00e9f\u00e9rant aux comportements pertinents aux fins du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 231\/2001 :
      \u2022 L’entit\u00e9 doit avoir comme principe essentiel le respect des lois et des r\u00e9glementations dans tous les pays o\u00f9 elle op\u00e8re.
      \u2022 Chaque op\u00e9ration et transaction doit \u00eatre correctement enregistr\u00e9e, autoris\u00e9e, v\u00e9rifiable, l\u00e9gitime, coh\u00e9rente et congruente.
      \u2022 L’entit\u00e9 doit adh\u00e9rer \u00e0 une s\u00e9rie de principes de base concernant les relations avec ses interlocuteurs.
      L’adoption du Code de D\u00e9ontologie est d’une importance centrale pour la bonne r\u00e9alisation des activit\u00e9s d’entreprise et constitue, en m\u00eame temps, un \u00e9l\u00e9ment indispensable dans la fonction de contr\u00f4le et de pr\u00e9vention des actes ill\u00e9gaux que les entit\u00e9s sont tenues d’adopter en vertu du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 231\/2001.<\/p>\n

      1.9 STRUCTURE DU CODE DE D\u00c9ONTOLOGIE
      <\/strong>Ce Code de D\u00e9ontologie se compose de :
      \u2022 Principes g\u00e9n\u00e9raux concernant les relations avec les parties prenantes, qui d\u00e9finissent de mani\u00e8re abstraite les valeurs de r\u00e9f\u00e9rence dans les activit\u00e9s des entreprises de System Group.
      \u2022 Crit\u00e8res de conduite envers chaque cat\u00e9gorie de parties prenantes, qui fournissent sp\u00e9cifiquement les lignes directrices et les r\u00e8gles auxquelles les collaborateurs des entreprises de System Group doivent se conformer pour respecter les principes g\u00e9n\u00e9raux et pr\u00e9venir le risque de comportements non \u00e9thiques.<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      \u00a0<\/strong><\/p>\n

      1.10 LA VALEUR CONTRACTUELLE DU CODE<\/strong><\/p>\n

      Le respect des dispositions du Code doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une partie essentielle des obligations contractuelles des employ\u00e9s des entreprises du System Group, conform\u00e9ment aux articles 2104, 2105 et 2106 du Code civil (Diligence de l’employ\u00e9, Obligation de loyaut\u00e9 et Sanctions disciplinaires). Viol\u00e9e les r\u00e8gles de ce Code porte atteinte \u00e0 la relation de confiance \u00e9tablie avec les entreprises et peut entra\u00eener des mesures disciplinaires et des indemnit\u00e9s pour dommages, sans pr\u00e9judice du respect par les travailleurs des proc\u00e9dures \u00e9tablies \u00e0 l’article 7 de la loi n\u00b0 300\/1970 (Statut des travailleurs), des conventions collectives de travail et du syst\u00e8me disciplinaire adopt\u00e9 par l’entreprise.<\/p>\n

      1.11 MISE \u00c0 JOUR DU CODE<\/strong><\/p>\n

      Par r\u00e9solution de l’organe administratif de chaque entreprise du System Group, le Code peut \u00eatre modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, \u00e9galement en fonction des suggestions et des orientations de l’organe de surveillance.<\/p>\n

      2 PRINCIPES G\u00c9N\u00c9RAUX<\/strong><\/p>\n

      Ci-dessous sont pr\u00e9sent\u00e9s les principes de r\u00e9f\u00e9rence repr\u00e9sentant les valeurs fondamentales auxquelles les destinataires du Code doivent adh\u00e9rer dans la poursuite de la mission. Les dispositions qui y sont contenues ont une valeur primordiale et absolue, et en aucune circonstance la conviction d’agir dans l’int\u00e9r\u00eat des entreprises ne justifie des comportements contraires aux principes du Code lui-m\u00eame.<\/p>\n

      2.1 RESPECT DES LOIS ET R\u00c9GLEMENTATIONS<\/strong><\/p>\n

      Les entreprises consid\u00e8rent comme un principe essentiel le respect des lois et r\u00e9glementations en vigueur en Italie et dans tous les pays o\u00f9 elles op\u00e8rent. Les destinataires du Code sont tenus de se conformer au cadre juridique applicable.<\/p>\n

      En aucun cas il n’est permis de poursuivre ou de r\u00e9aliser les int\u00e9r\u00eats des entreprises en violation de la loi.<\/p>\n

      Ce principe s’applique aux activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es tant sur le territoire italien qu’\u00e0 celles li\u00e9es aux relations avec des op\u00e9rateurs internationaux.<\/p>\n

      Les entreprises du System Group rejettent \u00e9galement toute implication avec des parties qui se livrent \u00e0 des activit\u00e9s illicites ou sont financ\u00e9es par des capitaux illicites.<\/p>\n

      Les entreprises s’engagent \u00e0 garantir que les parties concern\u00e9es re\u00e7oivent un programme ad\u00e9quat d’information et de formation sur le Code \u00c9thique.<\/p>\n

      2.2 RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

      Dans la poursuite de la mission, le comportement de tous les destinataires de ce Code doit \u00eatre guid\u00e9 par l’\u00e9thique de la responsabilit\u00e9.<\/p>\n

      Les destinataires doivent exercer leurs activit\u00e9s avec loyaut\u00e9 et efficacit\u00e9, pleinement conscients des effets directs et indirects de leur travail.<\/p>\n

      Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 promouvoir la sensibilisation et la valorisation des effets des processus de production dont les ressources humaines impliqu\u00e9es sont responsables.<\/p>\n

      La responsabilit\u00e9 de chaque personne est d’autant plus grande que son autorit\u00e9 et son pouvoir discr\u00e9tionnaire dans la prise de d\u00e9cision sont \u00e9lev\u00e9s. Par cons\u00e9quent, la diffusion et la mise en \u0153uvre de ce Code d\u00e9pendent de l’engagement de tous, en particulier de ceux qui d\u00e9tiennent le plus grand pouvoir d\u00e9cisionnel, dont le comportement est per\u00e7u comme exemplaire.<\/p>\n

      2.3 HONN\u00caTET\u00c9<\/strong><\/p>\n

      Toutes les activit\u00e9s doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment au principe de l’honn\u00eatet\u00e9, en renon\u00e7ant \u00e0 poursuivre des int\u00e9r\u00eats personnels ou d’entreprise et \u00e0 commettre des actes violant les lois applicables, ce Code de D\u00e9ontologie et les r\u00e8glements et proc\u00e9dures internes.<\/p>\n

      Les situations o\u00f9 un employ\u00e9, un gestionnaire ou un autre destinataire pourrait tirer des b\u00e9n\u00e9fices ou des profits indus d’opportunit\u00e9s connues pendant l’exercice de ses fonctions doivent \u00eatre \u00e9vit\u00e9es.<\/p>\n

      En aucun cas, la poursuite des int\u00e9r\u00eats ou des avantages des entreprises du System Group ne justifie un comportement incompatible avec un parcours honn\u00eate.<\/p>\n

      2.4 IMPARTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n

      Dans les d\u00e9cisions qui ont un impact sur les relations avec les parties prenantes (relations avec les actionnaires, s\u00e9lection et gestion du personnel, organisation du travail, gestion des clients, s\u00e9lection et gestion des fournisseurs, relations avec la communaut\u00e9 environnante et les institutions qui la repr\u00e9sentent), les entreprises du System Group \u00e9vitent toute discrimination fond\u00e9e sur l’\u00e2ge, le sexe, la sexualit\u00e9, l’\u00e9tat de sant\u00e9, la race, la nationalit\u00e9, les opinions politiques et les croyances religieuses de leurs interlocuteurs.<\/p>\n

      2.5 JUSTICE<\/strong><\/p>\n

      Dans la conduite de toute activit\u00e9, il faut toujours agir dans le respect des droits des interlocuteurs, des engagements pris, et \u00e9viter les situations o\u00f9 les personnes impliqu\u00e9es dans des transactions sont, ou pourraient \u00eatre, en conflit d’int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n

      Cela inclut les cas o\u00f9 un collaborateur poursuit un int\u00e9r\u00eat autre que celui de la mission de l’entreprise et \u00e9quilibre les int\u00e9r\u00eats des parties prenantes, ou b\u00e9n\u00e9ficie personnellement des opportunit\u00e9s commerciales de l’entreprise, ainsi que lorsque les repr\u00e9sentants de clients, fournisseurs ou institutions publiques agissent de mani\u00e8re contraire aux devoirs fiduciaires associ\u00e9s \u00e0 leur position dans leurs relations avec les entreprises du System Group.<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      2.6 COH\u00c9RENCE<\/strong><\/p>\n

      Chaque destinataire s’engage \u00e0 appliquer de mani\u00e8re coh\u00e9rente les valeurs et principes op\u00e9rationnels de l’entreprise au quotidien, dans chaque action.<\/p>\n

      \u00a0<\/p>\n

      2.7 TRANSPARENCE<\/strong><\/p>\n

      Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 garantir la transparence dans la gestion d’entreprise, la communication et l’information.<\/p>\n

      Toutes les actions et op\u00e9rations doivent \u00eatre correctement enregistr\u00e9es, et les processus de prise de d\u00e9cision, d’autorisation et de mise en \u0153uvre doivent \u00eatre v\u00e9rifiables.<\/p>\n

      Chaque op\u00e9ration doit disposer du soutien documentaire appropri\u00e9 pour permettre, \u00e0 tout moment, de r\u00e9aliser des v\u00e9rifications afin de confirmer les caract\u00e9ristiques et les raisons de l’op\u00e9ration, ainsi que d’identifier qui a autoris\u00e9, ex\u00e9cut\u00e9, enregistr\u00e9 et v\u00e9rifi\u00e9 l’op\u00e9ration.<\/p>\n

      La communication doit toujours suivre les proc\u00e9dures \u00e9tablies, \u00eatre claire, compr\u00e9hensible, opportune, v\u00e9ridique et, si elle est rendue publique, facilement accessible \u00e0 tous.<\/p>\n

      Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 fournir des informations compl\u00e8tes, transparentes, compr\u00e9hensibles et pr\u00e9cises, afin que les parties prenantes puissent prendre des d\u00e9cisions autonomes et \u00e9clair\u00e9es concernant leurs relations avec les entreprises, en \u00e9tant pleinement conscientes des int\u00e9r\u00eats en jeu, des alternatives et des cons\u00e9quences potentielles.<\/p>\n

      2.8 CONFIDENTIALIT\u00c9
      <\/strong>Les entreprises du System Group garantissent la confidentialit\u00e9 des informations en leur possession, \u00e9vitant tout usage inappropri\u00e9, et s’abstiennent de rechercher des donn\u00e9es confidentielles, sauf en cas d’autorisation explicite et inform\u00e9e et dans le respect des r\u00e9glementations l\u00e9gales en vigueur.
      De plus, les employ\u00e9s des entreprises du System Group sont tenus de ne pas utiliser d’informations confidentielles \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’exercice de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n

      2.9 EFFICACIT\u00c9
      <\/strong>Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 r\u00e9aliser chaque activit\u00e9 professionnelle en optimisant les ressources utilis\u00e9es, en les valorisant et en \u00e9vitant leur gaspillage, qu’il s’agisse de ressources humaines, mat\u00e9rielles, technologiques, \u00e9nerg\u00e9tiques ou financi\u00e8res.<\/p>\n

      2.10 ENGAGEMENT ET VALEUR DES EMPLOY\u00c9S
      <\/strong>Les employ\u00e9s des entreprises du System Group sont un facteur indispensable au succ\u00e8s et \u00e0 l’accomplissement de la mission.
      C’est pourquoi les entreprises du System Group favorisent l’engagement des employ\u00e9s dans la r\u00e9alisation des objectifs de l’entreprise, reconnaissent la contribution professionnelle des individus dans un contexte de loyaut\u00e9 et de confiance mutuelle, et valorisent les ressources humaines afin de maximiser leur satisfaction, d’am\u00e9liorer et d’accro\u00eetre les comp\u00e9tences de chaque employ\u00e9. \u00c0 cet effet, la mise en place de programmes de formation et l’attribution d’objectifs constituent le point de d\u00e9part pour la croissance professionnelle de chaque employ\u00e9.<\/p>\n

      2.11 INT\u00c9GRIT\u00c9 PHYSIQUE ET MORAL DE LA PERSONNE
      <\/strong>Les entreprises du System Group prot\u00e8gent l’int\u00e9grit\u00e9 physique et morale de leurs employ\u00e9s, garantissant des conditions de travail respectant la dignit\u00e9 individuelle et des environnements de travail s\u00fbrs et sains.
      Les entreprises du System Group reconnaissent la protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail comme une priorit\u00e9 fondamentale et indispensable au sein de leur structure organisationnelle.
      En cons\u00e9quence, les entreprises adoptent des mesures qui, selon la nature de l’activit\u00e9 exerc\u00e9e, l’exp\u00e9rience et la technologie, sont n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 physique et la personnalit\u00e9 morale des travailleurs.
      La recherche d’avantages pour l’entreprise, si elle implique ou pourrait impliquer la violation volontaire ou n\u00e9gligente des r\u00e9glementations de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, n’est jamais justifi\u00e9e.
      Les demandes ou menaces visant \u00e0 inciter des individus \u00e0 agir contre la loi et le Code \u00c9thique, ou \u00e0 adopter des comportements nuisibles aux convictions et pr\u00e9f\u00e9rences morales personnelles, ne sont pas tol\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n

      2.12 SENS D’APPARTENANCE AU TERRITOIRE
      <\/strong>Les entreprises du System Group contribuent au d\u00e9veloppement du territoire local en privil\u00e9giant les ressources locales et en valorisant, par la diversification des services offerts au fil des ans, les r\u00e9alit\u00e9s locales. Elles sont conscientes de l’influence directe et indirecte que leurs activit\u00e9s peuvent avoir sur les conditions, le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social, ainsi que le bien-\u00eatre g\u00e9n\u00e9ral de la communaut\u00e9, ainsi que de l’importance de l’acceptation sociale par les communaut\u00e9s dans lesquelles elles op\u00e8rent.
      C’est pourquoi les entreprises du System Group ont l’intention de mener des activit\u00e9s visant \u00e0 r\u00e9aliser leur mission avec une appr\u00e9ciation sociale, dans le respect des communaut\u00e9s locales et nationales, et soutiennent des initiatives d’ordre culturel et social afin d’am\u00e9liorer leur r\u00e9putation et leur acceptation sociale.<\/p>\n

      2.13 SYST\u00c8ME D’INCITATION ET DE M\u00c9RITOCRATIE
      <\/strong>Dans la gestion des employ\u00e9s et des personnes ayant des relations continues avec les entreprises du System Group, un syst\u00e8me d’incitation bas\u00e9 sur la m\u00e9ritocratie et la croissance progressive \u00e0 la fois de l’employ\u00e9 et de l’entreprise est garanti. Chaque entreprise est tenue d’appliquer un tel syst\u00e8me d’incitation.<\/strong><\/p>\n

      2.14 JUSTICE DE L’AUTORIT\u00c9
      <\/strong>Dans la gestion des relations impliquant l’\u00e9tablissement de relations hi\u00e9rarchiques, en particulier avec les employ\u00e9s, les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 garantir que l’autorit\u00e9 soit exerc\u00e9e avec \u00e9quit\u00e9 et correction, \u00e9vitant tout abus.
      En particulier, les entreprises garantissent que l’autorit\u00e9 ne se transforme pas en abus de pouvoir portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 et \u00e0 l’autonomie des employ\u00e9s, et que les choix d’organisation du travail pr\u00e9servent la valeur des employ\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

      2.15 QUALIT\u00c9 DES SERVICES ET DES PRODUITS
      <\/strong>Les entreprises du System Group orientent leurs actions vers la pleine satisfaction de leurs clients, en \u00e9coutant les demandes pouvant contribuer \u00e0 am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des produits et services.
      Elles s’engagent \u00e0 poursuivre des am\u00e9liorations en qualit\u00e9 et en innovation des produits et services, en allouant de l’attention et des ressources \u00e0 l’utilisation de technologies avanc\u00e9es et de techniques innovantes.<\/p>\n

      2.16 CONCURRENCE LOYALE<\/strong>
      Lorsque correcte et \u00e9quitable, la concurrence permet la maximisation de l’utilit\u00e9 sociale par l’optimisation \u00e9conomique.
      Les entreprises du System Group visent \u00e0 d\u00e9velopper la valeur de la concurrence loyale, en adoptant des principes d’\u00e9quit\u00e9 et de saine concurrence tant vis-\u00e0-vis de tous les op\u00e9rateurs du march\u00e9 que de toutes les ressources internes de l’entreprise.<\/p>\n

      2.17 RESPECT DES ENGAGEMENTS<\/strong>
      Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 mener leurs activit\u00e9s en respectant pleinement les engagements pris envers les fournisseurs, les clients et leurs propres employ\u00e9s.<\/p>\n

      2.18 PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT<\/strong>
      L’environnement est un bien primordial que les entreprises du System Group visent \u00e0 prot\u00e9ger dans l’exercice de leurs activit\u00e9s. \u00c0 cet \u00e9gard, elles s’engagent \u00e0 g\u00e9rer leurs processus selon des crit\u00e8res de protection de l’environnement et d’efficacit\u00e9, en identifiant, g\u00e9rant et contr\u00f4lant les aspects environnementaux, ainsi qu’en utilisant de mani\u00e8re rationnelle les ressources \u00e9nerg\u00e9tiques et en minimisant les \u00e9missions, suivant un mod\u00e8le de d\u00e9veloppement compatible avec le territoire et l’environnement.<\/p>\n

      3 CRIT\u00c8RES DE CONDUITE<\/strong><\/p>\n

      3.1 G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\n

      3.1.1 GESTION DE L’INFORMATION<\/strong>
      Les entreprises du System Group traitent les informations des parties prenantes dans le respect total de la confidentialit\u00e9 et de la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es.
      \u00c0 cette fin, des politiques et proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques de protection de l’information sont appliqu\u00e9es et constamment mises \u00e0 jour ; en particulier, les entreprises du System Group :
      \u2022 D\u00e9finissent une organisation pour le traitement de l’information qui garantit la s\u00e9paration correcte des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s ;
      \u2022 Clasifient l’information en fonction des niveaux croissants de criticit\u00e9 et adoptent des contre-mesures appropri\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape de traitement ;
      \u2022 Exigent que les tiers impliqu\u00e9s dans le traitement de l’information signent des accords de confidentialit\u00e9.
      Le traitement des donn\u00e9es personnelles des parties prenantes (les \u00ab personnes concern\u00e9es \u00bb) est effectu\u00e9 conform\u00e9ment au R\u00e8glement UE 2016\/679 (RGPD) et aux lois nationales applicables.<\/p>\n

      3.1.2 CADEAUX, HOSPITALIT\u00c9 ET AVANTAGES<\/strong>
      Aucune forme de cadeau n’est autoris\u00e9e si elle peut m\u00eame \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme d\u00e9passant les pratiques normales d’affaires ou de courtoisie ou visant \u00e0 obtenir un traitement favorable dans le cadre de toute activit\u00e9 li\u00e9e aux entreprises du System Group.
      Un cadeau est compris comme tout type de b\u00e9n\u00e9fice (par exemple, participation gratuite \u00e0 des conf\u00e9rences, promesses d’offres d’emploi, etc.).
      Cette disposition concerne \u00e0 la fois les cadeaux promis ou offerts et ceux re\u00e7us, et il n’y a aucune exception, m\u00eame dans les pays o\u00f9 l’offre de cadeaux de valeur aux partenaires commerciaux est courante.
      En particulier, toute forme de cadeau \u00e0 des repr\u00e9sentants gouvernementaux, des fonctionnaires publics ou des employ\u00e9s du service public, ou \u00e0 leurs familles, qui pourrait influencer un jugement ind\u00e9pendant ou induire un avantage est interdite.
      Les cadeaux des entreprises du System Group sont destin\u00e9s \u00e0 promouvoir l’image de marque des entreprises du System Group.
      Les cadeaux offerts, \u00e0 l’exception de ceux de faible valeur, doivent \u00eatre correctement document\u00e9s pour permettre des contr\u00f4les et \u00eatre autoris\u00e9s par le responsable de la fonction concern\u00e9e, qui doit donner une notification pr\u00e9alable. Ceux qui re\u00e7oivent des cadeaux ou des avantages non permis par les cat\u00e9gories autoris\u00e9es doivent en informer l’Organe de Contr\u00f4le, qui \u00e9valuera l’opportunit\u00e9 et informera l’exp\u00e9diteur de la politique de l’entreprise en la mati\u00e8re.<\/p>\n

      3.1.3 COMMUNICATION AVEC LES PARTIES EXTERNES<\/strong>
      La communication des entreprises du System Group avec leurs parties prenantes (y compris par les m\u00e9dias de masse) repose sur le respect du droit \u00e0 l’information ; il n’est en aucun cas permis de diffuser des informations fausses ou biais\u00e9es.
      Chaque activit\u00e9 de communication doit \u00eatre conforme aux lois, r\u00e8gles, pratiques de conduite professionnelle, et \u00eatre men\u00e9e avec clart\u00e9, transparence et dans les d\u00e9lais.
      Pour garantir la compl\u00e9tude et la coh\u00e9rence de l’information, les relations avec les m\u00e9dias doivent uniquement \u00eatre g\u00e9r\u00e9es en coordination avec le d\u00e9partement responsable ou la direction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n

      3.1.4 ENREGISTREMENTS COMPTABLES ET CONTR\u00d4LES INTERNES<\/strong><\/p>\n

      3.1.4.1 TRANSPARENCE ET EXACTITUDE DES ENREGISTREMENTS COMPTABLES<\/strong>
      Les enregistrements comptables doivent \u00eatre transparents, bas\u00e9s sur la v\u00e9rit\u00e9, la pr\u00e9cision et la compl\u00e9tude des informations afin d’assurer la fiabilit\u00e9 du syst\u00e8me administratif-comptable et la repr\u00e9sentation correcte de la situation \u00e9conomique, patrimoniale et financi\u00e8re de l’entreprise dans les documents internes, les \u00e9tats financiers et autres communications sociales, ainsi que dans les informations fournies aux parties prenantes. Tous les destinataires sont tenus de coop\u00e9rer pour garantir que les donn\u00e9es de gestion soient correctement repr\u00e9sent\u00e9es et promptement enregistr\u00e9es dans les registres comptables.
      Les preuves comptables doivent \u00eatre bas\u00e9es sur des informations pr\u00e9cises et v\u00e9rifiables et respecter pleinement les proc\u00e9dures internes relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9.
      Chaque enregistrement comptable doit refl\u00e9ter exactement ce qui est soutenu par la documentation pertinente, qui doit \u00eatre soigneusement conserv\u00e9e pour une v\u00e9rification \u00e9ventuelle.
      Aucune entr\u00e9e comptable fausse ou artificielle ne peut \u00eatre incluse dans les enregistrements comptables de l’entreprise pour quelque raison que ce soit. Aucun employ\u00e9 ne doit participer \u00e0 des activit\u00e9s conduisant \u00e0 de telles actions ill\u00e9gales, m\u00eame si cela est demand\u00e9 par un sup\u00e9rieur.
      Les destinataires qui prennent connaissance d’omissions, de falsifications ou de n\u00e9gligences dans les enregistrements comptables ou la documentation de soutien doivent imm\u00e9diatement en informer leur sup\u00e9rieur et l’Organe de Contr\u00f4le \u00e9tabli en vertu du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001.
      Le personnel qui est tenu de faire des estimations \u00e0 des fins de comptes financiers doit op\u00e9rer avec des crit\u00e8res de prudence, soutenus par des connaissances techniques comptables ou une expertise sectorielle sp\u00e9cifique, et en tout cas avec la diligence exig\u00e9e des experts du secteur.<\/p>\n

      3.1.4.2 CONTR\u00d4LES INTERNES<\/strong>
      L’existence d’un syst\u00e8me de contr\u00f4les internes ad\u00e9quat est une valeur reconnue par les entreprises du System Group pour la contribution qu’il apporte \u00e0 l’am\u00e9lioration de l’efficacit\u00e9 des affaires.
      Les contr\u00f4les internes concernent tous les outils con\u00e7us pour guider, g\u00e9rer et v\u00e9rifier les activit\u00e9s de l’entreprise afin de garantir le respect des lois et des proc\u00e9dures internes, la r\u00e9alisation des int\u00e9r\u00eats commerciaux, et de fournir des donn\u00e9es comptables et financi\u00e8res pr\u00e9cises et compl\u00e8tes.
      Chaque niveau de la structure organisationnelle est responsable de contribuer \u00e0 la cr\u00e9ation d’un syst\u00e8me de contr\u00f4le interne efficace et efficient. Tous les employ\u00e9s des entreprises du System Group, dans leurs fonctions, sont responsables de la d\u00e9finition et du bon fonctionnement du syst\u00e8me de contr\u00f4le de l’entreprise. Ils sont tenus de signaler \u00e0 leur sup\u00e9rieur et \u00e0 l’Organe de Contr\u00f4le toute omission, falsification ou irr\u00e9gularit\u00e9 dont ils ont connaissance.
      \u00c0 un niveau centralis\u00e9, il existe un Bureau du Contr\u00f4le de Gestion, et chaque entreprise du System Group dispose de proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques pour la communication et l’analyse des donn\u00e9es.<\/p>\n

      3.2 CRIT\u00c8RES DE CONDUITE DANS LES RELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRES<\/strong><\/p>\n

      3.2.1 ACTIONNAIRES
      <\/strong>Un actionnaire de chaque soci\u00e9t\u00e9 du System Group est toute personne d\u00e9tenant des actions ou du capital dans l’entreprise.<\/p>\n

      3.2.2 GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
      <\/strong>Les strat\u00e9gies des entreprises du System Group sont d\u00e9finies et mises en \u0153uvre p\u00e9riodiquement par les groupes de coordination suivants :
      \u2022 CONSEIL D’ADMINISTRATION, qui comprend la Propri\u00e9t\u00e9 et la Direction G\u00e9n\u00e9rale ;
      \u2022 Comit\u00e9 de Direction \u00c9largi pour les Responsables (personnes cl\u00e9s et responsables de secteur) ;
      \u2022 Groupes de Coordination d’Entreprise, compos\u00e9s du Responsable d’Entreprise et des Responsables de Fonction individuels.<\/p>\n

      L’activit\u00e9 des organes sociaux individuels repose sur le respect total des r\u00e8gles \u00e9tablies par le Statut de l’Entreprise, le R\u00e8glement Interne, ainsi que la l\u00e9gislation nationale et europ\u00e9enne en vigueur.
      Le syst\u00e8me de gouvernance d’entreprise a pour objectifs :
      \u2022 Maximiser la valeur de l’entreprise \u00e0 moyen et long terme, afin d’accro\u00eetre les b\u00e9n\u00e9fices pour les actionnaires et les g\u00e9n\u00e9rations futures ;
      \u2022 Distribuer les b\u00e9n\u00e9fices conform\u00e9ment aux dispositions statutaires ;
      \u2022 Respecter les droits des actionnaires ;
      \u2022 Contr\u00f4ler les risques li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 ;
      \u2022 G\u00e9rer l’entreprise de mani\u00e8re socialement responsable ;
      \u2022 Sauvegarder les actifs de l’entreprise.<\/p>\n

      L’exercice de la gouvernance d’entreprise dans les soci\u00e9t\u00e9s du System Group est inspir\u00e9 par le principe de diligence et est incompatible avec l’exploitation, \u00e0 des fins personnelles ou de groupe, des informations privil\u00e9gi\u00e9es accessibles aux actionnaires.
      Les actionnaires des entreprises du System Group s’engagent \u00e0 respecter les d\u00e9cisions prises par les organes de gouvernance dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s.
      Les opportunit\u00e9s d’influencer la gouvernance de l’entreprise sont \u00e9gales pour tous les actionnaires. Par cons\u00e9quent, il est interdit \u00e0 des groupes d’actionnaires sp\u00e9cifiques de s’organiser pour obtenir un traitement pr\u00e9f\u00e9rentiel en \u00e9change de leur soutien \u00e0 ceux qui d\u00e9tiennent le pouvoir.<\/p>\n

      3.2.3 RELATION AVEC LES ACTIONNAIRES
      <\/strong>Les activit\u00e9s des entreprises du System Group reposent sur la participation d\u00e9mocratique des actionnaires \u00e0 l’exercice de la propri\u00e9t\u00e9 et du contr\u00f4le social.
      Pour cette raison, System Group s’engage \u00e0 garantir \u00e0 tous les actionnaires un acc\u00e8s \u00e9gal \u00e0 l’information, favorisant ainsi une participation large et \u00e9clair\u00e9e des actionnaires dans les d\u00e9cisions relevant de leur comp\u00e9tence.<\/p>\n

      3.2.4 VALORISATION DE LA PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
      <\/strong>Les entreprises du System Group concentrent leurs activit\u00e9s sur la satisfaction et la protection de leurs actionnaires, en veillant \u00e0 ce que la performance \u00e9conomique pr\u00e9serve et augmente la valeur de l’entreprise pour renforcer le b\u00e9n\u00e9fice que les actionnaires tirent de leur participation \u00e0 l’entreprise.<\/p>\n

      3.3 CRIT\u00c8RES DE CONDUITE DANS LES RELATIONS AVEC LES EMPLOY\u00c9S ET LES COLLABORATEURS<\/strong><\/p>\n

      3.3.1 EMPLOY\u00c9S ET COLLABORATEURS
      <\/strong>Dans ce Code, un employ\u00e9 ou collaborateur est d\u00e9fini comme toute personne, quelle que soit la qualification juridique de la relation, ayant une relation de travail avec les entreprises du System Group visant \u00e0 atteindre les objectifs de l’entreprise.<\/p>\n

      3.3.2 S\u00c9LECTION DU PERSONNEL
      <\/strong>L’\u00e9valuation du personnel pour l’embauche est effectu\u00e9e en fonction de la correspondance entre les profils des candidats et les besoins de l’entreprise, en garantissant l’\u00e9galit\u00e9 des chances pour toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es.
      Les informations demand\u00e9es lors du processus de s\u00e9lection et d’embauche sont strictement li\u00e9es \u00e0 la v\u00e9rification des aspects du profil professionnel et psychologique, tout en respectant la vie priv\u00e9e et les opinions du candidat, et en adh\u00e9rant aux principes de confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment au R\u00e8glement UE 2016\/679 (RGPD) et \u00e0 la l\u00e9gislation nationale applicable.
      Lors du processus de s\u00e9lection et d’embauche, la fonction responsable de l’entreprise, dans la limite des informations disponibles, adopte des comportements visant \u00e0 \u00e9viter tout favoritisme, n\u00e9potisme ou forme de client\u00e9lisme (par exemple, en s’assurant que le recruteur n’est pas li\u00e9 au candidat).<\/p>\n

      3.3.3 \u00c9TABLISSEMENT DE LA RELATION DE TRAVAIL
      <\/strong>Le personnel est embauch\u00e9 avec un contrat de travail r\u00e9gulier ; aucune forme de non-conformit\u00e9 ou d’\u00e9vasion des r\u00e9glementations en vigueur n’est tol\u00e9r\u00e9e.
      Lors de l’\u00e9tablissement de la relation de travail, chaque collaborateur re\u00e7oit des informations d\u00e9taill\u00e9es sur :
      \u2022 Les caract\u00e9ristiques du r\u00f4le et les t\u00e2ches \u00e0 accomplir ;
      \u2022 Les \u00e9l\u00e9ments juridiques et salariaux, tels que r\u00e9gis par la convention collective nationale en vigueur ;
      \u2022 Les r\u00e8gles et proc\u00e9dures \u00e0 suivre pour \u00e9viter les risques sanitaires potentiels li\u00e9s \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle ;
      \u2022 Ce Code de d\u00e9ontologie.<\/p>\n

      Ces informations sont fournies au collaborateur de mani\u00e8re \u00e0 garantir que l’acceptation du r\u00f4le soit fond\u00e9e sur une compr\u00e9hension claire.<\/strong><\/p>\n

      3.3.4 GESTION DU PERSONNEL<\/strong><\/p>\n

      3.3.4.1 \u00c9VALUATION DU PERSONNEL
      <\/strong>Les entreprises du System Group \u00e9vitent toute forme de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard de leurs collaborateurs.
      Dans les processus de gestion et de d\u00e9veloppement du personnel, ainsi que lors de la s\u00e9lection, les d\u00e9cisions sont bas\u00e9es sur la correspondance entre les profils attendus et ceux poss\u00e9d\u00e9s par les collaborateurs (par exemple, dans les cas de promotion ou de transfert) et\/ou sur des consid\u00e9rations bas\u00e9es sur le m\u00e9rite (par exemple, l’attribution de primes bas\u00e9es sur les r\u00e9sultats obtenus).
      L’acc\u00e8s aux r\u00f4les et aux postes est \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 par les comp\u00e9tences et les capacit\u00e9s ; de plus, dans la mesure o\u00f9 cela est compatible avec l’efficacit\u00e9 globale du travail, la flexibilit\u00e9 dans l’organisation du travail est encourag\u00e9e pour faciliter la gestion des cong\u00e9s de maternit\u00e9 et des soins aux enfants en g\u00e9n\u00e9ral.
      L’\u00e9valuation des collaborateurs est effectu\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9largie, impliquant les responsables, la fonction RH, et, lorsque cela est possible, les personnes ayant interagi avec la personne \u00e9valu\u00e9e.
      Dans la limite des informations disponibles et de la protection de la vie priv\u00e9e, la fonction RH travaille \u00e0 pr\u00e9venir le favoritisme, le client\u00e9lisme ou le n\u00e9potisme (par exemple, en excluant les relations hi\u00e9rarchiques entre des collaborateurs li\u00e9s par des liens de parent\u00e9).<\/p>\n

      3.3.4.2 DIFFUSION DES POLITIQUES DE PERSONNEL
      <\/strong>Les politiques de gestion du personnel sont mises \u00e0 la disposition de tous les collaborateurs par le biais des outils de communication interne.<\/p>\n

      3.3.4.3 VALORISATION ET FORMATION DES RESSOURCES
      <\/strong>Les managers travaillent \u00e0 valoriser toutes les comp\u00e9tences pr\u00e9sentes au sein des entreprises du System Group, en prenant des mesures pour favoriser le d\u00e9veloppement et la croissance de leurs collaborateurs.
      \u00c0 cet \u00e9gard, la communication des managers concernant les points forts et les points faibles des collaborateurs est particuli\u00e8rement importante, afin que le collaborateur puisse viser \u00e0 am\u00e9liorer ses comp\u00e9tences, y compris gr\u00e2ce \u00e0 des formations cibl\u00e9es.
      Les entreprises du System Group, afin de valoriser des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques et de maintenir la valeur professionnelle de leurs employ\u00e9s, fournissent \u00e0 tous les collaborateurs les outils n\u00e9cessaires en mati\u00e8re d’information et de formation.
      Une formation institutionnelle est dispens\u00e9e \u00e0 des moments sp\u00e9cifiques de la carri\u00e8re de l’employ\u00e9 dans l’entreprise (par exemple, les nouveaux embauch\u00e9s sont introduits \u00e0 l’entreprise et \u00e0 ses activit\u00e9s) et des formations r\u00e9currentes sont propos\u00e9es au personnel op\u00e9rationnel.
      Les entreprises du System Group se concentrent sur la croissance professionnelle de leurs collaborateurs par le biais d’activit\u00e9s de formation. L’autonomisation des employ\u00e9s et leur implication dans la croissance de l’entreprise garantissent l’application d’un syst\u00e8me d’incitation bas\u00e9 sur la m\u00e9ritocratie. Chaque entreprise individuelle est donc tenue d’appliquer un syst\u00e8me d’incitation.<\/strong><\/p>\n

      3.3.4.4 GESTION DES HORAIRES DE TRAVAIL DES EMPLOY\u00c9S
      <\/strong>Chaque manager est responsable d’optimiser les horaires de travail des employ\u00e9s en demandant des performances conformes \u00e0 leurs t\u00e2ches et aux plans d’organisation du travail.
      Il constitue un abus de pouvoir de demander, comme un acte d\u00fb \u00e0 un sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique, des performances, des faveurs personnelles ou tout comportement qui constituerait une violation de ce Code de d\u00e9ontologie.<\/p>\n

      3.3.4.5 ENGAGEMENT DES EMPLOY\u00c9S
      <\/strong>L’engagement des employ\u00e9s dans les activit\u00e9s professionnelles est encourag\u00e9, y compris par des moments de participation \u00e0 des discussions et des d\u00e9cisions visant \u00e0 atteindre les objectifs de l’entreprise.
      Les employ\u00e9s doivent participer \u00e0 ces moments avec un esprit collaboratif et une ind\u00e9pendance de jugement.
      L’\u00e9coute des diff\u00e9rents points de vue, conform\u00e9ment aux besoins de l’entreprise, permet au manager de prendre des d\u00e9cisions finales ; cependant, l’employ\u00e9 doit toujours contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre des activit\u00e9s \u00e9tablies.<\/p>\n

      3.3.5 INTERVENTIONS DANS L’ORGANISATION DU TRAVAIL
      <\/strong>En cas de r\u00e9organisation du travail, la valeur des ressources humaines est prot\u00e9g\u00e9e en offrant, si n\u00e9cessaire, des actions de formation et\/ou de reconversion professionnelle.
      De plus, en cas de nouveaux \u00e9v\u00e9nements ou impr\u00e9vus, qui doivent \u00eatre explicitement d\u00e9finis, les employ\u00e9s peuvent \u00eatre affect\u00e9s \u00e0 des t\u00e2ches diff\u00e9rentes de celles qu’ils effectuaient auparavant, en veillant \u00e0 ce que leurs comp\u00e9tences professionnelles soient pr\u00e9serv\u00e9es<\/p>\n

      3.3.6 SANT\u00c9 ET S\u00c9CURIT\u00c9
      <\/strong>Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 promouvoir et consolider une culture de la s\u00e9curit\u00e9 en d\u00e9veloppant la prise de conscience des risques et en encourageant les comportements responsables de tous les collaborateurs.
      De plus, elles \u0153uvrent pour pr\u00e9server la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des employ\u00e9s et de toutes les personnes ayant acc\u00e8s aux locaux et installations de l’entreprise, en particulier par des actions pr\u00e9ventives.
      \u00c0 cette fin, des interventions techniques et organisationnelles sont mises en \u0153uvre, notamment:
      \u2022 L’introduction d’un syst\u00e8me int\u00e9gr\u00e9 de gestion des risques et de la s\u00e9curit\u00e9 visant <\/strong>\u00e0 identifier les principales difficult\u00e9s des processus et des ressources \u00e0 prot\u00e9ger, conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 81\/2008 ;
      \u2022 L’adoption des meilleures technologies ;
      \u2022 Le suivi et la mise \u00e0 jour des m\u00e9thodologies de travail ;
      \u2022 La fourniture d’actions de formation et de communication.<\/p>\n

        \n
      • Lorsque cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire, les organes administratifs individuels peuvent d\u00e9cider d’adopter des syst\u00e8mes de gestion sp\u00e9cifiques conform\u00e9ment \u00e0 la norme internationale UNI ISO 45001. Ces syst\u00e8mes de gestion seront appliqu\u00e9s en synergie avec ce Code de d\u00e9ontologie et tout Mod\u00e8le d’Organisation, de Gestion et de Contr\u00f4le adopt\u00e9 conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001.<\/li>\n<\/ul>\n

        \u00a0<\/p>\n

          \n
        • 3.7 INT\u00c9GRIT\u00c9 ET PROTECTION DE L’INDIVIDU<\/strong>
          L’int\u00e9grit\u00e9 morale des employ\u00e9s est prot\u00e9g\u00e9e en garantissant des conditions de travail respectueuses de la dignit\u00e9 humaine. Pour cette raison, les entreprises du System Group pr\u00e9servent les employ\u00e9s contre les actes de violence psychologique et luttent contre toute forme de comportement discriminatoire ou nuisible \u00e0 l’\u00e9gard de l’individu, de ses croyances et de ses pr\u00e9f\u00e9rences (par exemple, en cas d’insultes, menaces, isolement, intrusion excessive ou limitations professionnelles).<\/li>\n
        • 3.8 PROTECTION DE LA VIE PRIV\u00c9E
          <\/strong>La vie priv\u00e9e des employ\u00e9s est prot\u00e9g\u00e9e par l’adoption de normes qui sp\u00e9cifient les informations que l’entreprise demande aux employ\u00e9s et les m\u00e9thodes de traitement et de stockage de ces donn\u00e9es.
          Toute enqu\u00eate sur les id\u00e9es, les pr\u00e9f\u00e9rences, les go\u00fbts personnels et, en g\u00e9n\u00e9ral, la vie priv\u00e9e des employ\u00e9s est exclue.
          Ces normes interdisent \u00e9galement, sauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi, la communication\/diffusion de donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment au R\u00e8glement UE 2016\/679 (RGPD) et \u00e9tablissent des r\u00e8gles permettant \u00e0 chaque employ\u00e9 de surveiller le respect des r\u00e9glementations sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/li>\n
        • 3.9 DEVOIRS DES EMPLOY\u00c9S<\/strong><\/li>\n
        • 3.9.1 OBLIGATIONS DE CONDUITE<\/strong>
          Les employ\u00e9s doivent agir loyalement pour remplir les obligations pr\u00e9vues par le contrat de travail et telles qu’\u00e9nonc\u00e9es dans ce Code de d\u00e9ontologie, en garantissant la performance requise.<\/li>\n<\/ul>\n

          \u00a0<\/p>\n

            \n
          • 3.9.2 GESTION DE L’INFORMATION<\/strong>
            Les employ\u00e9s doivent \u00eatre conscients des politiques de l’entreprise en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 de l’information et les mettre en \u0153uvre pour garantir son int\u00e9grit\u00e9, sa confidentialit\u00e9 et sa disponibilit\u00e9.
            Ils sont tenus de traiter leurs documents en utilisant un langage clair, objectif et exhaustif, permettant la v\u00e9rification par leurs coll\u00e8gues, managers ou parties externes autoris\u00e9es \u00e0 faire de telles demandes.<\/li>\n
          • 3.9.3 CONFLIT D’INT\u00c9R\u00caTS<\/strong>
            Tous les employ\u00e9s des entreprises du System Group doivent \u00e9viter les situations et les activit\u00e9s o\u00f9 des conflits d’int\u00e9r\u00eats pourraient survenir et s’abstenir de tirer des avantages personnels des opportunit\u00e9s commerciales dont ils ont connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
            \u00c0 titre d’exemple et sans limitation, les situations suivantes peuvent entra\u00eener un conflit d’int\u00e9r\u00eats :
            \u2022 Occuper un poste de direction (PDG, directeur, responsable de d\u00e9partement) et avoir des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques avec des fournisseurs, clients ou concurrents (par exemple, la possession d’actions, des r\u00f4les professionnels, etc.), m\u00eame par l’interm\u00e9diaire de membres de la famille ;
            \u2022 G\u00e9rer des relations avec des fournisseurs et travailler, m\u00eame par l’interm\u00e9diaire d’un membre de la famille, avec les m\u00eames fournisseurs;
            \u2022 Accepter de l’argent ou des faveurs de la part de personnes ou d’entreprises qui sont ou qui comptent s’engager dans des relations commerciales avec les entreprises du System Group.<\/li>\n<\/ul>\n

            \u00a0<\/p>\n

              \n
            • Si un employ\u00e9 se trouve dans une situation qui pourrait, m\u00eame potentiellement, constituer ou mener \u00e0 un conflit d’int\u00e9r\u00eats, il doit en informer son manager, qui, selon les proc\u00e9dures prescrites, en informera l’organe de supervision, lequel \u00e9valuera la situation au cas par cas.
              De plus, conform\u00e9ment \u00e0 leur contrat de travail actuel, les employ\u00e9s sont tenus d’informer leur manager de toute activit\u00e9 ext\u00e9rieure dans laquelle ils sont impliqu\u00e9s, si ces activit\u00e9s peuvent sembler entrer en conflit avec les int\u00e9r\u00eats de l’entreprise.<\/li>\n
            • 3.9.4 UTILISATION DES BIENS DE L’ENTREPRISE<\/strong>
              Chaque employ\u00e9 doit agir avec diligence pour prot\u00e9ger les biens de l’entreprise en suivant des comportements responsables et en respectant les proc\u00e9dures op\u00e9rationnelles con\u00e7ues pour r\u00e9gir leur utilisation, en garantissant la documentation appropri\u00e9e de leur utilisation.
              En particulier, chaque employ\u00e9 doit :
              \u2022 Utiliser les biens qui lui sont confi\u00e9s avec soin et parcimonie ;
              \u2022 \u00c9viter l’utilisation abusive des biens de l’entreprise qui pourrait causer des dommages ou r\u00e9duire l’efficacit\u00e9, ou qui contredirait les int\u00e9r\u00eats de l’entreprise.<\/li>\n
            • Chaque employ\u00e9 est responsable de la protection des ressources qui lui sont confi\u00e9es et doit informer rapidement les unit\u00e9s pertinentes de l’entreprise de toute menace ou \u00e9v\u00e9nement dommageable potentiel.
              Les entreprises du System Group se r\u00e9servent le droit de pr\u00e9venir l’utilisation abusive de leurs biens et infrastructures en employant divers syst\u00e8mes de d\u00e9tection des donn\u00e9es et m\u00e9thodes de contr\u00f4le op\u00e9rationnel, ainsi que des mesures d’analyse des risques et de pr\u00e9vention, tout en respectant les lois applicables concernant la confidentialit\u00e9 de l’information (par exemple, les r\u00e9glementations sur la vie priv\u00e9e, le statut des travailleurs, etc.).<\/li>\n
            • Concernant les applications informatiques, chaque employ\u00e9 est tenu de:
              Respecter strictement les politiques de s\u00e9curit\u00e9 de l’entreprise pour garantir le bon fonctionnement et la protection des syst\u00e8mes informatiques.<\/li>\n
            • S’abstenir d’envoyer des e-mails mena\u00e7ants ou offensants, d’utiliser un langage inappropri\u00e9 ou de faire des commentaires susceptibles d’offenser des individus ou de nuire \u00e0 la r\u00e9putation de l’entreprise;
              \u2022 Ne pas naviguer sur des sites web \u00e0 contenu ind\u00e9cent ou offensant;
              \u2022 Suivre le \u00ab R\u00e8glement technique pour l’utilisation des outils de travail \u00bb.<\/li>\n
            • 4 CRIT\u00c8RES DE CONDUITE EN RELATION AVEC LES CLIENTS<\/strong><\/li>\n
            • 4.1 CLIENTS<\/strong>
              Un client est toute personne qui utilise les produits ou services des entreprises du System Group, sous quelque forme que ce soit.<\/li>\n
            • 4.2 IMPARTIALIT\u00c9<\/strong>
              Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 ne pas discriminer arbitrairement leurs clients dans l’exercice de leurs activit\u00e9s.<\/li>\n
            • 4.3 CONTRATS ET COMMUNICATIONS AVEC LES CLIENTS<\/strong>
              Les contrats et les communications avec les clients (y compris les messages publicitaires) sont:
              \u2022 Clairs et simples, formul\u00e9s dans un langage aussi proche que possible de celui utilis\u00e9 normalement par les interlocuteurs ;
              \u2022 Conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, en \u00e9vitant toute pratique \u00e9vasive ou malhonn\u00eate;
              \u2022 Complets, ne omettant aucun \u00e9l\u00e9ment pertinent pour la prise de d\u00e9cision du client.
              Le but et les destinataires des communications d\u00e9terminent, au cas par cas, le choix des canaux de communication les plus appropri\u00e9s pour transmettre le contenu, en \u00e9vitant toute pression excessive ou sollicitation, et en garantissant qu’aucun outil publicitaire trompeur ou mensonger ne soit utilis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

              \u00a0<\/p>\n

                \n
              • 4.4 STYLE DE COMPORTEMENT DES EMPLOY\u00c9S
                <\/strong>Le style de comportement des entreprises du System Group envers les clients repose sur la disponibilit\u00e9, le respect et la courtoisie, visant \u00e0 favoriser une relation collaborative et hautement professionnelle.
                Chaque employ\u00e9 doit donc :
                \u2022 Suivre les proc\u00e9dures internes pour la gestion des relations avec les clients ;
                \u2022 Fournir un service efficace et courtois dans les limites des accords contractuels, offrant des produits et services qui r\u00e9pondent aux attentes et aux besoins du client ;
                \u2022 Fournir des informations pr\u00e9cises et compl\u00e8tes sur les produits et services pour aider le client \u00e0 prendre des d\u00e9cisions \u00e9clair\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

                \u00a0<\/p>\n

                  \n
                • 4.5 GESTION DE LA QUALIT\u00c9<\/strong>
                  Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 garantir des normes de qualit\u00e9 ad\u00e9quates pour les services et produits offerts, bas\u00e9es sur des niveaux pr\u00e9d\u00e9finis, et \u00e0 surveiller p\u00e9riodiquement la qualit\u00e9 per\u00e7ue.
                  Elles s’engagent \u00e0 s’assurer que les services fournis et les produits vendus aux clients respectent les normes de qualit\u00e9 pr\u00e9d\u00e9finies.
                  Lorsque cela est jug\u00e9 n\u00e9cessaire, les organes administratifs individuels peuvent d\u00e9cider d’adopter des syst\u00e8mes de gestion sp\u00e9cifiques conform\u00e9ment \u00e0 la norme internationale UNI EN ISO 9001. Ces syst\u00e8mes de gestion seront appliqu\u00e9s en synergie avec ce Code de d\u00e9ontologie et tout Mod\u00e8le d’Organisation, de Gestion et de Contr\u00f4le adopt\u00e9 conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001.<\/li>\n<\/ul>\n

                  \u00a0<\/p>\n

                    \n
                  • 4.6 ENGAGEMENT DES CLIENTS<\/strong>
                    Les entreprises du System Group s’engagent \u00e0 r\u00e9pondre aux suggestions et aux plaintes des clients ainsi qu’aux associations qui repr\u00e9sentent leurs int\u00e9r\u00eats, en utilisant des syst\u00e8mes de communication appropri\u00e9s et en temps utile.
                    Chaque entreprise du System Group est responsable d’informer ses clients d\u00e8s r\u00e9ception de leurs communications et de fournir un calendrier pour les r\u00e9ponses, qui doit \u00eatre bref et clairement d\u00e9fini.<\/li>\n<\/ul>\n

                    \u00a0<\/p>\n

                      \n
                    • 5 CRIT\u00c8RES DE CONDUITE EN RELATION AVEC LES FOURNISSEURS<\/strong><\/li>\n
                    • 5.1 FOURNISSEURS<\/strong>
                      Les fournisseurs sont ceux qui fournissent des biens, des services, des prestations et des ressources n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des activit\u00e9s et \u00e0 la fourniture des services.<\/li>\n<\/ul>\n

                      \u00a0<\/p>\n

                        \n
                      • 5.2 S\u00c9LECTION DES FOURNISSEURS
                        <\/strong>Les processus d’approvisionnement pour les biens et services visent \u00e0 obtenir le maximum d’avantage comp\u00e9titif et \u00e0 garantir l’\u00e9galit\u00e9 des chances pour chaque fournisseur. Ils sont \u00e9galement bas\u00e9s sur des comportements pr\u00e9contractuels et contractuels qui refl\u00e8tent les principes essentiels de loyaut\u00e9 mutuelle, de transparence et de collaboration.
                        En particulier, les employ\u00e9s du System Group impliqu\u00e9s dans ces processus sont tenus de :
                        \u2022 Ne pas exclure toute personne r\u00e9pondant aux crit\u00e8res requis de la possibilit\u00e9 de participer aux appels d’offres, en adoptant des crit\u00e8res objectifs et documentables lors de la s\u00e9lection des candidats ;
                        \u2022 Assurer une concurrence suffisante lors de la phase de s\u00e9lection des fournisseurs en consid\u00e9rant un pool appropri\u00e9 de candidats (par exemple, en tenant compte d’au moins trois entit\u00e9s juridiques) ; toute exception doit \u00eatre autoris\u00e9e et document\u00e9e.
                        Dans tous les cas, si le fournisseur adopte des comportements non conformes aux principes g\u00e9n\u00e9raux de ce Code au cours de ses activit\u00e9s, les entreprises du System Group sont autoris\u00e9es \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es, allant jusqu’\u00e0 exclure des collaborations futures.<\/li>\n
                      • 5.3 INT\u00c9GRIT\u00c9 ET IND\u00c9PENDANCE DANS LES RELATIONS<\/strong>
                        La conclusion d’un contrat avec un fournisseur doit toujours \u00eatre fond\u00e9e sur des relations d’une clart\u00e9 absolue, en \u00e9vitant, lorsque cela est possible, des formes de d\u00e9pendance.
                        Par exemple, et non limit\u00e9 \u00e0 :
                        \u2022 Tout contrat dont l’ex\u00e9cution est r\u00e9p\u00e9t\u00e9e et\/ou fragment\u00e9e (par exemple, des contrats \u00e0 long terme) et dont la valeur est significative doit \u00eatre constamment surveill\u00e9 ;
                        \u2022 Les projets \u00e0 long terme sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9vit\u00e9s, pr\u00e9f\u00e9rant des contrats \u00e0 court terme avec des renouvellements et des r\u00e9visions des prix, ou des contrats de conseil sans transfert de connaissances ad\u00e9quat, etc. ;
                        \u2022 Il n’est pas consid\u00e9r\u00e9 comme correct de faire pression sur un fournisseur pour qu’il signe un contrat d\u00e9favorable avec la promesse d’un contrat ult\u00e9rieur plus avantageux.
                        Pour garantir une transparence maximale et une efficacit\u00e9 dans le processus d’approvisionnement, le System Group met en \u0153uvre :
                        \u2022 La s\u00e9paration des r\u00f4les entre l’unit\u00e9 demandeuse et l’unit\u00e9 signataire du contrat ;
                        \u2022 Une tra\u00e7abilit\u00e9 ad\u00e9quate des d\u00e9cisions prises ;
                        \u2022 La conservation des informations et des documents contractuels pendant les p\u00e9riodes sp\u00e9cifi\u00e9es par les lois applicables et mentionn\u00e9es dans les proc\u00e9dures internes d’approvisionnement.
                        Enfin, pour garantir la transparence des relations, les entreprises du System Group ont mis en place un syst\u00e8me de surveillance des structures de propri\u00e9t\u00e9 et des performances de leurs fournisseurs.<\/li>\n
                      • 5.4 JUSTICE DANS LA GESTION DES CONTRATS<\/strong>
                        La gestion des contrats avec les fournisseurs repose sur l’\u00e9quit\u00e9, en \u00e9vitant tout abus potentiel. Le fournisseur est correctement et rapidement inform\u00e9 des caract\u00e9ristiques de l’activit\u00e9, des modalit\u00e9s de paiement et des d\u00e9lais en conformit\u00e9 avec les lois applicables et les attentes de la partie prenante, en fonction des circonstances, des n\u00e9gociations et du contenu du contrat.
                        Le respect des obligations contractuelles par le fournisseur doit se faire dans le respect des principes d’\u00e9quit\u00e9, de diligence et de bonne foi, et doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e8glements en vigueur.<\/li>\n<\/ul>\n

                        \u00a0<\/p>\n

                          \n
                        • 5.5 PROTECTION DES ASPECTS ETHIQUES DANS L’APPROVISIONNEMENT<\/strong>
                          Les violations des principes g\u00e9n\u00e9raux du Code de d\u00e9ontologie entra\u00eenent des m\u00e9canismes de sanction, destin\u00e9s \u00e9galement \u00e0 pr\u00e9venir la commission de crimes li\u00e9s aux activit\u00e9s de l’entreprise.
                          \u00c0 cette fin, des clauses sp\u00e9cifiques sont incluses dans les contrats individuels.
                          En particulier, les contrats avec des fournisseurs issus de pays \u00ab \u00e0 haut risque \u00bb, tels que d\u00e9finis par des organisations reconnues, incluent des clauses contractuelles pr\u00e9voyant :
                          \u2022 Une auto-certification du fournisseur attestant de sa conformit\u00e9 avec des obligations sociales sp\u00e9cifiques (par exemple, des mesures garantissant le respect des droits fondamentaux des travailleurs, des principes d’\u00e9galit\u00e9 de traitement et de non-discrimination, la protection contre le travail des enfants)<\/li>\n
                        • La possibilit\u00e9 d’effectuer des actions de contr\u00f4le au sein des unit\u00e9s de production ou des sites op\u00e9rationnels de l’entreprise fournisseuse pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 \u00e0 ces exigences.<\/li>\n<\/ul>\n

                          \u00a0<\/p>\n

                            \n
                          • 6 CRIT\u00c8RES DE CONDUITE EN RELATION AVEC LA COMMUNAUT\u00c9<\/strong><\/li>\n
                          • 6.1 COMMUNAUT\u00c9<\/strong>
                            Le terme \u00ab\u00a0communaut\u00e9\u00a0\u00bb d\u00e9signe le syst\u00e8me compos\u00e9 du territoire, de la communaut\u00e9 et des institutions.
                            Le territoire fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un espace physique sp\u00e9cifique, avec ses besoins naturels et historiques.
                            La communaut\u00e9 d\u00e9signe le groupe de personnes qui vivent et travaillent sur ce territoire.
                            Les institutions sont les entit\u00e9s qui permettent le fonctionnement de la communaut\u00e9 et des autres formes d’organisation sociale.
                            Les crit\u00e8res de conduite en relation avec la communaut\u00e9 sont d\u00e9finis dans les paragraphes suivants.<\/li>\n
                          • 6.2 POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE<\/strong>
                            En mati\u00e8re de protection de l’environnement, les entreprises du System Group d\u00e9finissent des politiques environnementales et des strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement industriel durable, \u00e9tablissant des lignes directrices pour leur mise en \u0153uvre au sein de l’entreprise et promouvant les instruments suivants de politique environnementale :
                            \u2022 Conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation environnementale ;
                            \u2022 Engagement \u00e0 minimiser les impacts environnementaux n\u00e9gatifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par les activit\u00e9s et installations de l’entreprise ;
                            \u2022 Garantie de la bonne application des technologies utilis\u00e9es pour att\u00e9nuer les impacts environnementaux et, lorsque cela est possible, recherche d’am\u00e9lioration de ces technologies ou adoption de technologies plus avanc\u00e9es ;
                            \u2022 Implication, participation et sensibilisation de tout le personnel pour une pleine appropriation de la politique et des objectifs de l’entreprise, afin de d\u00e9velopper une culture environnementale ax\u00e9e sur la pr\u00e9vention ;
                            \u2022 Fourniture d’informations et de formations ad\u00e9quates \u00e0 tout le personnel sur les exigences environnementales applicables \u00e0 leur r\u00f4le au sein de l’entreprise, et sensibilisation sur le fait qu’un comportement inappropri\u00e9 peut avoir des impacts n\u00e9gatifs sur l’environnement ;
                            \u2022 D\u00e9finition de tout accord volontaire avec les institutions et associations environnementales et sectorielles.
                            Lorsque cela est jug\u00e9 appropri\u00e9, les organes administratifs individuels peuvent d\u00e9cider d’adopter des syst\u00e8mes de gestion sp\u00e9cifiques conformes \u00e0 la norme internationale UNI EN ISO 14001. Ces syst\u00e8mes de gestion seront appliqu\u00e9s en synergie avec ce Code de d\u00e9ontologie et tout Mod\u00e8le d’Organisation, de Gestion et de Contr\u00f4le adopt\u00e9 conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001.<\/li>\n
                          • 6.3 RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS PUBLIQUES<\/strong>
                            Les relations avec les institutions publiques aux niveaux local, national et international, visant \u00e0 pr\u00e9server les int\u00e9r\u00eats globaux des entreprises du System Group et li\u00e9es \u00e0 la mise en \u0153uvre de leurs programmes, sont r\u00e9serv\u00e9es exclusivement aux fonctions et responsabilit\u00e9s sp\u00e9cifiquement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es.
                            Ces relations doivent \u00eatre orient\u00e9es vers une transparence maximale, l’\u00e9quit\u00e9, la rigueur et la coh\u00e9rence, en \u00e9vitant tout comportement collusoire.
                            Lorsque cela est jug\u00e9 appropri\u00e9, les organes administratifs individuels peuvent d\u00e9cider d’adopter des syst\u00e8mes de gestion sp\u00e9cifiques conformes \u00e0 la norme internationale UNI ISO 37001, visant \u00e0 pr\u00e9venir la corruption. Ces syst\u00e8mes de gestion seront appliqu\u00e9s en synergie avec ce Code de d\u00e9ontologie et tout Mod\u00e8le d’Organisation, de Gestion et de Contr\u00f4le adopt\u00e9 conform\u00e9ment au d\u00e9cret l\u00e9gislatif 231\/2001.<\/li>\n<\/ul>\n

                            \u00a0<\/p>\n